Conditions Générales de vente
Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
- Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet Azurbusiness.fr
- Azurbusiness.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
- Les produits sont livrés immédiatement après achat. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail immédiatement après l’achat
Article 3 : Prix
- Azurbusiness.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation
- Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou par Paypal. Le paiement est sécurisé.
Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison
- Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à une zone membres.
Article 6 : Responsabilité
- Azurbusiness.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Azurbusiness.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 7 : Droit de rétractation / Retour de produits
- Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé.
- A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).